Évaluations environnementales - Québec

Pour des renseignements à propos des projets proposés en cours en Québec, visitez le Registre canadien d'évaluation environnementale. Vous trouverez d'autre information au sujet de l'évaluation environnementale ci-dessous.

Des renseignements sur les évaluations environnementales en cours et éventuelles des projets proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le 6 juillet 2012, peuvent être consultés dans le Registre et ne font pas partie des listes ci-dessous.

Examens par des commissions

En cours

  • Aucune en ce moment

Programme de suivi en cours

En attente

  • Aucune en ce moment

Achevés

Arrêtée

Études approfondies

En cours

Programme de suivi en cours

Achevée

Arrêtée

Examens préalables types

Examens préalables