Examens préalables types

Proposés

Les évaluations environnementales sont définies telles que proposées lorsque l'Agence examine le rapport déposé par l'autorité responsable aux fins de désignation de rapport d'examen préalable type. Une période d'examen et de commentaires par le public est établie pour les examens préalables types proposés. L'Agence examinera tous les commentaires reçus du public avant de déterminer qu'un rapport peut être déclaré rapport d'examen préalable type.

• Ouvrages courants en milieu aquatique le long du Canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn
• Projets de démolition écologique sur des terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure

Déclaré

Une évaluation environnementale est déclarée une fois que l’Agence estime que le rapport répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en tant que « modèle de rapport d’examen préalable type » ou en tant que « rapport d’examen préalable substitut ». La déclaration d’un rapport est valide pour une durée prédéterminée.

Aucun en ce moment.

Désuet

Un rapport d’examen préalable type est expiré lorsque, sous réserve du paragraphe 19(8) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la période de déclaration n’est plus valide. Un rapport expiré peut être révisé et faire l’objet d’une nouvelle déclaration ou tout simplement être archivé six mois après la fin de validité de la déclaration.

Aucun en ce moment.

Archivés

Les rapports d’examen préalable type sont archivés automatiquement six mois après la date à laquelle la déclaration est devenue non valide (compte non tenu de la nouvelle déclaration de la version mise à jour).

Le rapport d’examen préalable type a été remplacé par une version mise à jour aux fins d’une nouvelle déclaration ou n’est plus en vigueur depuis au moins six mois.

• Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux canadiens du Nord
• Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord canadien (Nouvelle déclaration)
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses (Nouvelle déclaration)
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux Canadiens des Rocheuses
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux Canadiens des Rocheuses (Nouvelle déclaration)
• Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de distribution d'électricité dans le parc national Banff
• Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff
• Activités d'atterrissage d'avions dans les parcs nationaux du Nord canadien (Nouvelle déclaration)
• Activités d'atterrissage dans les parcs nationaux du Nord du Canada
• Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes
• Aides fixes à la navigation - région de Terre-Neuve et du Labrador
• Aides à la navigation fixes - Région du Pacifique
• Exploitation et entretien d'installations de transport d'électricité dans le Parc national Banff (Nouvelle déclaration)
• Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador
• Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada
• L'Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés
• La construction et de la désaffectation de puits
• La construction et la désaffectation de puits (Nouvelle déclaration)
• Les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux
• Les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats
• Les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta
• Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick
• Ouvrages courants en milieu aquatique le long du Canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn
• Permis d'exploitation commerciale relatifs à l'écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim
• Programme Annuel de Travaux de Redragage Mineurs: Ouest de Terre-Neuve et Sud du Labrador (nouvelle déclaration)
• Programme annuel de travaux mineurs de redragage, ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador
• Projets courants dans la ville de Banff et les zones périphériques
• Projets courants dans la ville de Banff et les zones périphériques (révisé)
• Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (Nouvelle déclaration)
• Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper
• Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper (Nouvelle déclaration)
• Projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
• Projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
• Projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats (Nouvelle déclaration)
• Projets d'envergure restreinte liés aux transports
• Projets de petites infrastructures agricoles
• Projets de petites infrastructures agricoles (Nouvelle déclaration)
• Projets de ponceaux encastrés dans des petits ruisseaux poissonneux passant sous des chemins forestiers en Colombie-Britannique
• Projets de restauration mineure - Région de Terre-Neuve-et-Labrador
• Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe
• Projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario
• Projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario (Nouvelle déclaration)
• Projets des avant-pays dans le parc national Banff
• Projets routiniers de reconstitution et d'amélioration de l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon
• Redragage d'entrentien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard
• Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de dragage à l'Île-du-Prince-Édouard
• Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario
• Travaux mineurs de réfection de l'infrastructure de transport dans les parcs nationaux du Canada atlantique
• Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture
• Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture (Nouvelle déclaration)
• Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax
• Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax (Nouvelle déclaration)
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse (Nouvelle déclaration)
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada à l'Est de Terre-Neuve

Il est entendu que les rapports d’examen préalable ne doivent pas être utilisés pour des composantes d’un projet de plus grande envergure.