Examens par des commissions

Des renseignements sur les évaluations environnementales en cours et éventuelles des projets proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le 6 juillet 2012, peuvent être consultés dans le Registre et ne font pas partie des listes ci-dessous.

En cours | Programme de suivi en cours | En attente | Achevés | Arrêtée

En cours

Les évaluations environnementales sont en cours lorsque le processus a été déclenché et que l’autorité ou les autorités responsable(s) n’a pris aucune décision quant aux mesures à prendre. La décision de l’autorité responsable porte sur les effets environnementaux du projet.

• Expansion de la mine Jackpine
• Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes
• Projet d'énergie propre du site C
• Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon
• Projet de mine de sables bitumineux Frontier
• Projet de nouvelle mine d'or et de cuivre Prosperity
• Projet minier de la rivière Pierre
• Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway

Programme de suivi en cours

Une fois que la décision concernant l’évaluation environnementale (EE) a été prise, l’autorité ou les autorités responsable(s) doit mettre en place un programme de suivi d’une durée fixe afin de vérifier l’exactitude de l’EE d’un projet et de déterminer l’efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.

• Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert

En attente

Une évaluation environnementale peut être mise en attente pour de nombreuses raisons. Elle peut être reprise à une date ultérieure.

• Aucune en ce moment

Achevés

L’évaluation environnementale est achevée une fois qu’une décision a été prise par l’autorité ou les autorités responsable(s) quant aux mesures à suivre et, lorsqu’il y a un programme de suivi, une fois que ce programme est terminé. La décision de l’autorité responsable porte sur les effets environnementaux du projet. Une fois le processus d'évaluation environnementale achevé, seuls certains renseignements sont disponibles en ligne aux fins de référence.

• Déchets de combustible nucléaire
• Décontamination du canal de Lachine
• Mine d'or et de cuivre, Kemess North
• Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
• Projet Express Pipeline
• Projet Little Bow et le détournement de la rivière Highwood
• Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier
• Projet Terra Nova
• Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney
• Projet d'expansion minier de la rivière Muskeg - Projet des sables bitumineux Albian
• Projet d'exploitation de sables bitumineux - Kearl
• Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point
• Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
• Projet de complexe hydroélectrique de la Romaine
• Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la réserve de faune de Suffield par EnCana
• Projet de gaz Mackenzie
• Projet de gazoduc Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
• Projet de gazoduc GSX Canada Pipeline
• Projet de la mine Joslyn North, cantons 94-96, rangs 11-13 ouest du 4e méridien
• Projet de la mine de charbon Cheviot
• Projet de la mine de la Baie Voisey
• Projet de mine d'or et de cuivre Prosperity
• Projet de mine de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest
• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami
• Projet des sables bitumineux Horizon
• Projet des sables bitumineux Jackpine
• Projet hydroélectrique de Dunvegan, Glacier Power Ltée
• Projet routier d'Inuvik à Tuktoyaktuk
• Projet Énergie Cacouna
• Projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan
• Projets gaziers de l'Île de Sable
• Zones de gestion des résidus miniers d'exploitation des mines d'uranium à Elliot Lake

Arrêtée

Une évaluation environnementale peut être arrêtée à tout moment lorsque la ou les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d’un projet, en tout ou en partie. Par exemple, l’évaluation environnementale est arrêtée si le promoteur abandonne sa demande de projet, ou si la nature du projet est modifiée et qu’il ne comporte plus d’élément déclencheur de la Loi. Une fois le processus d'évaluation environnementale arrêté, seuls certains renseignements sont disponibles en ligne aux fins de référence.

• Autoroute du ruisseau Red Hill
• Le projet de nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke
• Projet d'aménagement du centre de ski Sunshine
• Projet d'exploitation d'une mine de vanadium au Lac Doré
• Projet d'oxydeur thermique à haute température
• Projet de gazoduc Canadian Millennium
• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power
• Projet hydroélectrique Brooks
• Projet hydroélectrique de la baie Bute