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Le Musée de l'aviation du Canada - Ottawa (Ontario)
Les 22 et 23 mars 2004
Les 22 et 23 mars 2004, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a organisé un atelier à l'intention des fonctionnaires fédéraux. Cet atelier avait pour but de développer et de renforcer les capacités des analystes de politique au gouvernement fédéral à l'égard du rôle de l'évaluation environnementale stratégique (EES) au gouvernement.
L'atelier visait spécifiquement à :
Au moyen d'exposés, d'études de cas, de débat de groupes et de forums de discussions, les participants se sont renseignés sur les pratiques actuelles de l'EES, sur son évolution au sein du gouvernement fédéral, sur l'importance d'élaborer des procédures internes sur l'EES, et sur les pratiques exemplaires de l'EES. L'atelier a en outre donné aux participants l'occasion de se connaître afin d'obtenir de l'information pour mieux planifier et mettre en œuvre un processus d'EES efficace.
L'atelier a été organisé par l'ACEE, avec l'aide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Environnement Canada, de Transports Canada, de Ressources naturelles Canada, du ministère des Affaires étrangères, du ministère du Commerce international, et du ministère de la Défense nationale.
Le plus grand défi que présente la mise en œuvre et la pratique de l'EES est le manque de sensibilisation des organismes centraux aux exigences, aux processus et à l'importance liés à l'EES. Ce manque de sensibilisation donne lieu à l'absence d'outils, de normes et de pratiques concrètes sur lesquels la communauté fédérale pourrait se fier pour élaborer des lignes directrices en matière d'EES.
Parmi les autres défis auquel la communauté fédérale est confrontée, notons les contraintes de temps, en plus de ressources sur-utilisées. L'un des groupes prenant part à cette discussion a qualifié ces défis de « combinaison classique entre le manque de temps, de ressources et de soutien des cadres supérieurs ». Les défis liés à la transparence, à la confidentialité et à l'inclusivité ont également été soulevés lors des discussions.
De plus, il a été noté qu'il y avait une « responsabilité collective » à l'égard de l'EES, que ce soit de la part des organismes centraux que de la part des agences et ministères fédéraux. Tous doivent comprendre et exécuter leur rôle en en matière d'EES.
Des participants ont suggéré que l'ACEE joue un rôle de leadership plus proéminant. Selon eux, des vérifications régulières et continues favoriseraient une meilleure sensibilisation, et souligneraient les lacunes du processus d'EES, tout en recommandant des améliorations. Il a également été noté que l'examen de mémoires au Cabinet ayant déjà été soumis pour approbation pourraient être utilisés comme exemples. Ces documents pourraient être utilisés de concert avec d'autres documents tels que des études de cas, des guides sur des exemples pratiques, et des points de repère.
Une formation visant à renforcer la capacité et la connaissance du personnel en matière d'EES devrait être disponible. Des précisions sur les exigences à l'égard de l'EES, tels que le moment et l'endroit de l'EES, contribueraient également à accroître la compréhension et la sensibilisation de la communauté fédérale.
Des participants ont suggéré la mise sur pied d'un comité d'examen pour vérifier les EES avant leur soumission officielle.
Certains participants souhaiteraient qu'on élabore une approche interministérielle tandis que d'autres soulignent que ce serait « décourageant, voire même prématuré pour le moment », étant donné l'étendue des aspects applicables et devant être mis en place selon la directive du Cabinet, ainsi que le fait que chaque ministère doit adapter les normes de la directive en fonction de ses propres besoins. Les normes et processus élaborés par les ministères eux-mêmes pourraient répondre à des besoins propres, tout en étant évalués par le biais d'une « approche ministérielle normalisée en terme de structure et de contenu ». Les participants ont également mentionné la nécessité d'obtenir plus d'information de la part des organismes centraux et plus de direction concernant l'EES.
Quant aux critères d'analyse pour évaluer les systèmes d'EES internes mis en place, l'évaluation pourrait porter sur des éléments spécifiques tel le contenu, de même que sur l'approche et l'efficacité globales. Tandis que l'analyse du contenu des EES permettrait d'évaluer la clarté, les résultats obtenus et la pertinence de l'EES, l'examen général permettrait de déterminer si l'évaluation a influé le processus décisionnel.
Les critères spécifiques d'évaluation pourraient s'articuler autour des éléments suivants :
Des participants ont souligné l'importance de l'« équité » des évaluations environnementales. Selon eux, les EES réalisées devraient bénéficier d'autant de ressources, de support, et d'attention que les analyses économiques et sociales. D'autres suggestions de la part des participants ont porté sur la mise sur pied d'un groupe de travail pour comparer les EES réalisées par la communauté fédérale, autant au sein d'un même ministère qu'entre différents ministères. Ce groupe de travail pourrait également superviser l'élaboration d'un mécanisme de suivi et d'évaluation des EES, ainsi que la façon d'incorporer l'EES à l'intérieur du cadre de gestion et de responsabilisation du bureau du Conseil du Trésor.
La réalisation d'une EES doit faire partie de l'étape initiale d'élaboration des politiques. L`EES doit être considérée comme partie intégrante de ce processus. Ceci nécessite une intégration de l'EES très tôt aux groupes de planification du Cabinet, l'élaboration d'outils clés, l'élaboration de formations offertes aux employés, ainsi qu' un leadership accru de la part de l'ACEE, dans le but de promouvoir un changement de culture au sein du Gouvernement fédéral en matière d'EES.
Les participants ont indiqué qu'il est important de prendre les mesures nécessaires afin d'accroître la capacité des ministères à entreprendre des EES significatives (c'est-à-dire des EES ayant un impact sur le processus décisionnel). Ceci nécessite le temps, les ressources et le soutien des cadres supérieurs en matière de formation, d'élaboration d'outils, et de partage des pratiques d'EES.
L'exhaustivité et la clarté du contenu et du contexte des EES réalisées sont des facteurs de réussite essentiels.
En ce qui a trait au contenu, des participants ont mentionné que le processus de détermination de la portée doit être exhaustif et efficace. Cet enjeu devrait être entièrement défini. Tous les intervenants concernés devraient être consultés, y compris les spécialistes du ministère et de l'extérieur. Tous les résultats et les options possibles devraient être considérés, qu'il s'agisse de résultats positifs ou négatifs. L'analyse justifiant les conclusions d'une EES devraient être incorporés dans le texte final de l'EES. De plus, il devrait être indiqué de quelle façon l'EES a influencé la mise en place des politiques, plans et programmes. L'impartialité et l'utilisation d'un langage clair précis sont également des facteurs clés d'une EES réussie.
En ce qui a trait au contexte de la réalisation d'une EES, il devrait inclure les liens de la politique analysé avec les autres politiques ministérielles, les objectifs de développement durable, les priorités du gouvernement, ainsi que les obligations législatives. Les considérations environnementales devraient être reliées aux deux autres piliers du développement durable - soit les piliers social et économique - et définir comment les trois piliers sont intégrés à l'intérieur de la politique en question.
Parmi les autres suggestions afin d'améliorer le processus fédéral d'EES, notons :