Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Mise à jour : Décembre 2012

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Avertissement

Le présent guide est présenté aux fins d'information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ni ses règlements. Les dispositions de la LCEE 2012 ou de ses règlements l'emportent sur les dispositions incompatibles du présent Guide.

Pour obtenir les versions les plus récentes de la LCEE 2012 et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Mises à jour

Ce document peut être revu et mis à jour périodiquement. Vous trouverez la version la plus récente à la page du Matériel d'orientation du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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© Sa Majesté du chef du Canada, 2012.

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