Agence canadienne d'�valuation environnementale

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Responsabilit�, rendement et rapports financiers

Plusieurs publications de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) sont accessibles en format HTML ou PDF (Adobe's Portable Document Format). Consultez la page Aide pour plus de renseignements sur l'acc�s aux documents PDF. Communiquez avec l'Agence au sujet des publications archiv�es et des formats substituts � publications@acee-ceaa.gc.ca.

Divulgation proactive
Rapport sur les plans et priorit�s
Rapport minist�riel sur le rendement
�tats financiers (non v�rifi�s)
Autres rapports financiers

Divulgation proactive

Conform�ment aux exigences du gouvernement du Canada concernant la divulgation proactive, l'Agence canadienne d'�valuation environnementale publie de l'information p�riodiquement. Consultez la page Divulgation proactive pour de plus amples renseignements.

Rapport sur les plans et priorit�s

Chaque printemps, les minist�res et les organismes �laborent un Rapport sur les plans et priorit�s dans le cadre du Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, � savoir le syst�me qui permet de planifier, d'�tablir des budgets, d'affecter les d�penses de l'�tat et de rendre des comptes � leur �gard. En mars, le pr�sident du Conseil du Tr�sor d�pose au Parlement les Rapport sur les plans et priorit�s en m�me temps que le Budget principal des d�penses.

Le Rapport sur les plans et priorit�s vise � faire conna�tre les orientations communes de l'organisation et � d�crire les moyens qui permettront de r�aliser ses principales priorit�s. Il porte sur les attentes en mati�re de rendement et les besoins en ressources qui en d�coulent, �chelonn�s sur une p�riode de planification de trois ans.

Rapport sur les plans et priorit�s par exercice comptable�:

Rapport minist�riel sur le rendement

Chaque automne, les minist�res et les organismes �laborent un Rapport minist�riel sur le rendement pour rendre compte de leur rendement au Parlement et � la population canadienne. En octobre, le pr�sident du Conseil du Tr�sor d�pose au Parlement les Rapports minist�riel sur le rendement en m�me temps que les Comptes publics.

Le Rapport minist�riel sur le rendement constitue le document cl� de l'Agence en mati�re de reddition de comptes. Il vise principalement � faire �tat, aux parlementaires et � la population canadienne, du rendement de l'Agence � l'�gard des attentes d�crites dans son Rapport sur les plans et les priorit�s. Le Rapport minist�riel sur le rendement vise �galement � rendre compte des ressources utilis�es dans la r�alisation des objectifs de l'Agence, en plus d'expliquer l'ensemble des r�alisations qui profiteront aux contribuables.

Rapport minist�riel sur le rendement par exercice comptable�:

�tats financiers (non v�rifi�s)

�tats financiers annuels par exercice comptable�:

�tats financiers prospectifs :

Rapport financier trimestriel :

2012-2013 : Q1, Q2, Q3
2011-2012 : Q1, Q2, Q3

Autres rapports financiers

Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois�: Rapport d'�valuation du programme de contribution (2007)
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Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois�: Rapport d'�valuation du programme de contribution - R�ponse de la direction (2007)
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Examens des �conomies au chapitre des d�penses (2005)
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Programme d'aide financi�re aux participants�: Rapport de v�rification (2006)
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Programme d'aide financi�re aux participants�: Rapport de v�rification - R�ponse de la direction (2006)
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V�rification de la passation des march�s (2005)
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V�rification de la passation des march�s - Plan d'action de la direction (2005)
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