Plusieurs publications de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) sont accessibles en format HTML ou PDF (Adobe's Portable Document Format). Consultez la page Aide pour plus de renseignements sur l'accès aux documents PDF. Communiquez avec l'Agence au sujet des publications archivées et des formats substituts à publications@acee-ceaa.gc.ca.

Matériel d'orientation
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale telle que modifiée en 2003 par le projet de loi C-9.

Éléments de base de l'évaluation environnementale

Coordination fédérale-provinciale de l'évaluation environnementale en Ontario : Guide pour les promoteurs et le public (2008)
PDF, 455 Ko

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
HTML

Évaluation environnementale stratégique : La directive du Cabinet de sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Guide sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet (2010)
HTML | PDF, 282 Ko

Bibliographie annotée de la surveillance et du suivi (1997)
HTML

Bibliographie sur l'évaluation environnementale stratégique (1996)
PDF, 584 Ko