Agence canadienne d'évaluation environnementale

Avis public

Consultation publique sur les protocoles d'entente relatifs à la substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à commenter les versions provisoires de deux protocoles d'entente. Les protocoles se rapportent aux projets visant les pipelines et les lignes de transport d'électricité qui relèvent de la compétence de l'Office national de l'énergie (ONE), ainsi qu'aux projets visant les installations nucléaires qui relèvent de la compétence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Les protocoles d'entente faciliteront la substitution des processus d'examen de l'ONE et de la CCSN aux commissions d'examen établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les protocoles décrivent les conditions en vertu desquelles une substitution serait permise.

Cette initiative fait partie de l'engagement du gouvernement du Canada de réduire les dédoublements et de rendre le processus d'évaluation environnementale plus efficace, sans compromettre l'environnement.

Les commentaires du public permettront de finaliser les protocoles d'entente.

Le public a jusqu'au 20 octobre 2010 pour soumettre des commentaires sur les protocoles d'entente. Les commentaires, dans l'une ou l'autre des langues officielles, doivent être envoyés par écrit à :

Gérald Aubry
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0604 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 613-948-1354
Gerald.Aubry@acee-ceaa.gc.ca

Les versions provisoires des protocoles d'entente, un document d'information sur cette initiative et de l'information générale sur les évaluations environnementales peuvent être consultés au www.acee-ceaa.gc.ca .